En micro-crèche, le taux d'encadrement est le même que dans les autres crèches collectives. Vous devez assurer soit un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent, soit un professionnel pour six enfants, selon l'option inscrite dans votre règlement de fonctionnement. Ce taux s'apprécie à chaque instant, sur les enfants réellement présents.
Les deux options de calcul
Le taux d'encadrement est fixé par l'article R. 2324-46-4 du code de la santé publique. Vous choisissez l'une des deux options, vous l'inscrivez dans le règlement de fonctionnement et vous la notifiez au président du conseil départemental. Le contrôle de la PMI se fait ensuite au regard de ce choix, pas de l'autre.
| Option retenue | Enfants qui ne marchent pas | Enfants qui marchent |
|---|---|---|
| Option 1, distinction selon la marche | 1 professionnel pour 5 | 1 professionnel pour 8 |
| Option 2, option unique | 1 professionnel pour 6 | 1 professionnel pour 6 |
Le choix n'est pas neutre. Dans une micro-crèche à forte proportion de bébés, l'option unique à un pour six est souvent plus confortable. À l'inverse, si votre groupe est majoritairement composé d'enfants qui marchent, l'option 1 vous laisse plus de marge sur le papier. Changer d'option suppose de modifier le règlement de fonctionnement : ce n'est pas un arbitrage que l'on refait tous les mois.
Un exemple concret
Micro-crèche de 12 places, 12 enfants présents, option unique à un pour six : il faut 2 professionnels.
Même structure, option 1, avec 6 enfants qui ne marchent pas et 6 enfants qui marchent : le besoin se calcule par groupe, puis s'additionne et s'arrondit à l'entier supérieur. Soit 6 divisé par 5 qui donne 1,2, plus 6 divisé par 8 qui donne 0,75, donc 1,95 arrondi à 2 professionnels. La règle de l'arrondi à l'entier supérieur est rappelée par la FAQ réglementaire de la Direction générale de la cohésion sociale.
Le minimum de deux professionnels, et sa seule exception
La FAQ réglementaire de la DGCS retient un effectif d'au moins deux professionnels présents auprès des enfants, apprécié à l'échelle de l'établissement.
En micro-crèche, une exception existe : un seul professionnel peut être présent lorsque trois enfants au maximum sont accueillis simultanément, à condition que ce professionnel relève de la catégorie 1 ou soit habilité à le remplacer. C'est ce qui permet d'ouvrir à 7 h 30 avec une seule personne quand les trois premiers enfants arrivent, puis de basculer à deux dès le quatrième.
Qui compte dans l'effectif d'encadrement
Deux catégories de professionnels sont définies par l'article R. 2324-42 du code de la santé publique.
Catégorie 1 : auxiliaires de puériculture diplômés d'État, éducateurs de jeunes enfants diplômés d'État, infirmiers diplômés d'État, puériculteurs diplômés d'État, psychomotriciens diplômés d'État, et titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants en établissement d'accueil du jeune enfant, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Catégorie 2 : les personnes justifiant d'une qualification ou d'une expérience définies par arrêté du ministre chargé de la famille. Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance relève de cette catégorie.
Deux règles de composition s'ajoutent au taux d'encadrement :
- en micro-crèche, l'équipe doit comprendre au moins un professionnel de catégorie 1 à hauteur d'un équivalent temps plein ;
- pour chaque mois civil, les professionnels de catégorie 1 doivent représenter au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence de l'établissement, c'est-à-dire de la moyenne mensuelle de l'effectif minimal requis.
Un professionnel de catégorie 1 peut, en micro-crèche, être remplacé par une personne justifiant d'une certification d'au moins niveau 3 assortie de deux années d'expérience, ou d'une expérience professionnelle de trois ans comme assistant maternel agréé. Cette possibilité a connu un épisode juridique mouvementé : son abrogation a été annulée par le Conseil d'État le 27 mai 2026, avec effet au 1er septembre 2026. Avant de vous appuyer dessus pour un recrutement, vérifiez la version en vigueur de l'article R. 2324-46-5.
Les autres règles propres à la micro-crèche
- Capacité : 12 places au maximum.
- Temps de direction : 0,5 équivalent temps plein depuis le 1er septembre 2026, en application de l'article R. 2324-46-1. Attention, la FAQ ministérielle de juin 2026 mentionne encore 0,20 ETP : elle est antérieure à cette entrée en vigueur.
- Éducateur de jeunes enfants : aucune obligation d'en compter un dans l'équipe, contrairement aux crèches de plus grande capacité.
- Référent santé et accueil inclusif : 10 heures par an, dont 2 heures par trimestre.
- Surnombre : possible dans la limite de 115 % de la capacité, à condition que la moyenne hebdomadaire ne dépasse pas 100 % et que le taux d'encadrement soit respecté sur les enfants effectivement présents.
Les trois pièges du quotidien
Le surnombre sans le personnel qui va avec. Accueillir un enfant de plus est autorisé, mais le taux d'encadrement se calcule sur les présents. Un treizième enfant peut faire basculer le besoin de 2 à 3 professionnels.
L'arrêt de travail du matin. Avec deux professionnels seulement, une absence non remplacée vous place immédiatement en infraction dès le quatrième enfant présent. C'est le scénario le plus fréquent de non-conformité constatée par la PMI.
La réunion, la formation, le temps de direction. Le temps passé par la direction hors du groupe d'enfants ne compte pas dans l'encadrement. Un planning construit sans ce tampon finit toujours par craquer.
Sécuriser son encadrement sans passer la matinée au téléphone
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Questions fréquentes
Le taux d'encadrement en micro-crèche est-il différent de celui d'une crèche classique ?
Non. La micro-crèche est une catégorie de crèche collective et relève du même article. Ce qui change, ce sont la capacité de 12 places, le temps de direction, l'absence d'obligation d'EJE et la possibilité d'un seul professionnel jusqu'à trois enfants présents. Le détail des règles communes est dans notre guide sur le taux d'encadrement en crèche.
Peut-on rester seul avec quatre enfants en micro-crèche ?
Non. L'exception ne vaut que jusqu'à trois enfants accueillis simultanément. Au quatrième, un deuxième professionnel doit être présent.
Le référent technique compte-t-il dans le taux d'encadrement ?
Seulement pour le temps où il est effectivement auprès des enfants. Son temps de direction, de gestion ou de réunion n'est pas comptabilisé dans l'encadrement.
Un CAP AEPE peut-il encadrer seul jusqu'à trois enfants ?
Non, sauf s'il relève des possibilités de remplacement prévues pour la catégorie 1. L'exception des trois enfants suppose un professionnel de catégorie 1 ou une personne habilitée à le remplacer.
Comment la PMI contrôle-t-elle le taux ?
Au regard de l'option inscrite dans votre règlement de fonctionnement, sur les enfants effectivement présents, à chaque instant de la journée. Les plannings et les feuilles de présence sont les premières pièces examinées.
Sources
Articles R. 2324-42, R. 2324-43, R. 2324-46, R. 2324-46-1, R. 2324-46-3, R. 2324-46-4 et R. 2324-46-5 du code de la santé publique. FAQ Réglementation des modes d'accueil du jeune enfant, Direction générale de la cohésion sociale, version du 17 juin 2026. Décision du Conseil d'État du 27 mai 2026 (n° 504769 et 504819). Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis de votre service PMI, seul compétent pour apprécier votre situation.