En accueil de loisirs extrascolaire, il faut un animateur pour huit mineurs de moins de six ans et un animateur pour douze mineurs de six ans et plus. En accueil périscolaire, les taux varient selon la durée de l'accueil et selon l'existence d'un projet éducatif territorial : ils vont d'un animateur pour huit enfants à un animateur pour dix-huit. Ces règles sont fixées par les articles R. 227-12 à R. 227-21 du code de l'action sociale et des familles.
Extrascolaire : les deux taux de base
L'extrascolaire désigne l'accueil qui se déroule les samedis sans école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum d'un accueil de loisirs est de 300 mineurs.
| Âge des mineurs | Taux d'encadrement |
|---|---|
| Moins de 6 ans | 1 animateur pour 8 |
| 6 ans et plus | 1 animateur pour 12 |
Périscolaire : quatre cas de figure
C'est ici que les erreurs sont les plus fréquentes, parce que deux variables se combinent : la durée de l'accueil sur la journée, plus de cinq heures ou cinq heures et moins, et l'existence d'un projet éducatif territorial signé avec l'État.
| Situation | Moins de 6 ans | 6 ans et plus |
|---|---|---|
| Sans PEDT, accueil de plus de 5 heures | 1 pour 8 | 1 pour 12 |
| Sans PEDT, accueil de 5 heures ou moins | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Avec PEDT, accueil de plus de 5 heures | 1 pour 10 | 1 pour 14 |
| Avec PEDT, accueil de 5 heures ou moins | 1 pour 14 | 1 pour 18 |
Deux précisions utiles. Les taux applicables avec un projet éducatif territorial sont des planchers : la convention peut retenir un encadrement plus favorable, jamais moins favorable. Et pour le trajet entre l'école et le local d'accueil, ce sont les taux des accueils de cinq heures ou moins qui s'appliquent, soit un pour dix et un pour quatorze.
Les quotas de qualification de l'équipe
Le taux d'encadrement dit combien de personnes il faut. Les quotas de qualification disent lesquelles.
- Au moins 50 % de l'effectif requis doit être composé de titulaires du BAFA, d'un diplôme figurant sur la liste ministérielle, ou d'agents de la fonction publique relevant des corps et cadres d'emplois listés par arrêté.
- 20 % au maximum peut être composé de personnes sans qualification, à titre subsidiaire. Lorsque l'effectif requis est de trois ou quatre personnes, cette part se traduit par une seule personne.
- Le solde peut être composé de stagiaires en cours de formation ou en stage pratique.
Attention à la base de calcul : ces pourcentages portent sur l'effectif requis, pas sur l'effectif présent. Les personnes qui prennent part ponctuellement à l'encadrement ne sont pas comptées dans les effectifs minimaux, sauf dans le cadre d'un projet éducatif territorial, où les intervenants ponctuels sont pris en compte pendant le temps où ils participent effectivement à l'accueil.
La direction : qui peut diriger quoi
La direction d'un accueil de loisirs est exercée par les titulaires du BAFD, par les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste ministérielle, par certains agents de la fonction publique, ou par des stagiaires en cours de formation.
Deux seuils cumulatifs à retenir, fixés par l'arrêté du 13 février 2007 :
- plus de 80 jours d'ouverture et plus de 80 mineurs accueillis : la direction est réservée aux titulaires du diplôme, les stagiaires ne peuvent plus diriger. Les deux conditions doivent être réunies, pas l'une ou l'autre ;
- 50 mineurs au maximum : le directeur peut être compté dans l'effectif d'encadrement.
Pour les accueils périscolaires, l'arrêté du 28 février 2017 permet au préfet d'autoriser un titulaire du BAFD à diriger un accueil dépassant les deux seuils, mais seulement en cas de difficultés manifestes de recrutement, pour trois ans au maximum, prorogeables de deux ans.
Déclaration et vérifications obligatoires
Avant l'ouverture, l'organisateur déclare l'accueil au représentant de l'État dans le département, via la téléprocédure Accueils de mineurs (TAM). La déclaration comporte les informations relatives aux personnes concourant à l'accueil. C'est le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports qui en est destinataire.
Deux vérifications s'imposent ensuite à l'organisateur :
- s'assurer que les personnes appelées à prendre part à l'accueil n'ont pas fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction d'exercer, au titre des articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles ;
- obtenir, avant l'entrée en fonction, le document attestant du respect des obligations vaccinales.
À noter : l'attestation d'honorabilité, devenue obligatoire dans la petite enfance, la protection de l'enfance et le médico-social, ne couvre pas à ce jour les accueils collectifs de mineurs. Si vous recrutez des animateurs qui travaillent aussi en crèche ou en établissement médico-social, ils en disposent souvent déjà : rien ne vous empêche de la demander. Le détail est dans notre guide sur l'attestation d'honorabilité.
Trouver un animateur qualifié avant le mercredi suivant
Sur un périscolaire, le délai de remplacement se compte en heures, pas en semaines. Sur ProKid, vous cherchez directement parmi les animateurs disponibles autour de votre structure et vous consultez leurs diplômes avant de les contacter. ProKid couvre le périscolaire comme la petite enfance, le médico-social et la protection de l'enfance.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'encadrement en périscolaire pour les maternelles ?
Un animateur pour huit enfants sans projet éducatif territorial sur un accueil de plus de cinq heures, un pour dix sur un accueil de cinq heures ou moins. Avec un PEDT, un pour dix et un pour quatorze.
Le directeur compte-t-il dans le taux d'encadrement ?
Oui, dans les accueils de loisirs accueillant 50 mineurs au maximum. Au-delà, il ne peut pas être compté.
Les stagiaires BAFA comptent-ils dans l'encadrement ?
Oui, ils comptent dans l'effectif requis, mais ils ne sont pas comptés dans les 50 % de personnes diplômées.
Un animateur sans BAFA peut-il travailler en accueil de loisirs ?
Oui, dans la limite de 20 % de l'effectif requis, et à titre subsidiaire.
Qu'est-ce qui change avec un projet éducatif territorial ?
Il assouplit les taux d'encadrement en périscolaire. Les taux qu'il permet sont des planchers que la convention ne peut pas dégrader.
Sources
Articles R. 227-1, R. 227-2, R. 227-3, R. 227-8, R. 227-12, R. 227-14, R. 227-15, R. 227-16, R. 227-17 et R. 227-20 du code de l'action sociale et des familles. Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils de direction, arrêté du 28 février 2017 relatif à la dérogation BAFD en périscolaire. Téléprocédure TAM, jeunes.gouv.fr. Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.