Dans une crèche collective ou une halte-garderie, l'établissement doit assurer soit un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent, soit un professionnel pour six enfants, sans distinction d'âge. L'option retenue figure dans le règlement de fonctionnement et est notifiée au président du conseil départemental. Le taux se calcule sur les enfants effectivement accueillis et doit être respecté à chaque instant.
Les deux options, et pourquoi le choix compte
Le taux d'encadrement est fixé par l'article R. 2324-46-4 du code de la santé publique.
| Option retenue | Enfants qui ne marchent pas | Enfants qui marchent |
|---|---|---|
| Option 1, distinction selon la marche | 1 professionnel pour 5 | 1 professionnel pour 8 |
| Option 2, option unique | 1 professionnel pour 6 | 1 professionnel pour 6 |
Le contrôle s'effectue au regard du choix inscrit dans votre règlement de fonctionnement. Autrement dit, vous ne pouvez pas invoquer l'option la plus favorable au moment de la visite si c'est l'autre qui est notifiée. Changer d'option suppose de modifier le règlement de fonctionnement et d'en informer le conseil départemental.
L'option unique à un pour six présente un avantage de gestion : avec elle, la répartition des professionnels entre les unités est libre, dès lors que le taux d'un pour six est garanti à l'échelle de l'établissement. Avec l'option 1, le critère est la marche de l'enfant, pas son âge, ce qui demande un suivi plus fin des groupes.
Comment calculer, en pratique
Les effectifs se calculent sur les enfants réellement présents, et le résultat s'arrondit à l'entier supérieur.
- 14 enfants présents, option unique à un pour six : 14 divisé par 6 donne 2,33, soit 3 professionnels.
- 24 enfants présents, option unique : 4 professionnels.
- 10 enfants qui ne marchent pas et 20 qui marchent, option 1 : 10 divisé par 5 donne 2, plus 20 divisé par 8 donne 2,5, soit 4,5 arrondi à 5 professionnels.
Le mot important reste « à chaque instant ». Un établissement conforme en milieu de matinée peut être en défaut à 8 h 15 ou à 17 h 45, quand les arrivées et les départs se télescopent avec les horaires du personnel.
Le minimum de deux professionnels
La FAQ réglementaire de la Direction générale de la cohésion sociale retient un effectif minimal de deux professionnels présents auprès des enfants, apprécié à l'échelle de l'établissement, dont au moins un professionnel de catégorie 1 dans les établissements de plus de 24 places.
Une seule exception, propre aux micro-crèches : un professionnel peut être seul lorsque trois enfants au maximum sont accueillis simultanément, à condition qu'il relève de la catégorie 1 ou qu'il soit habilité à la remplacer. Ce point est détaillé dans notre page consacrée au taux d'encadrement en micro-crèche.
Qui compte, et la règle des 40 %
L'article R. 2324-42 du code de la santé publique classe les professionnels en deux catégories.
Catégorie 1 : auxiliaires de puériculture diplômés d'État, éducateurs de jeunes enfants diplômés d'État, infirmiers diplômés d'État, puériculteurs diplômés d'État, psychomotriciens diplômés d'État, et titulaires du titre professionnel de niveau équivalent qualifiant pour l'encadrement des enfants en établissement d'accueil du jeune enfant, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Catégorie 2 : les personnes justifiant d'une qualification ou d'une expérience définies par arrêté du ministre chargé de la famille. Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance relève de cette catégorie.
La règle de composition, dans sa version en vigueur, est la suivante : pour chaque mois civil, les professionnels de catégorie 1 doivent représenter au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence de l'établissement, c'est-à-dire de la moyenne, sur le mois, de l'effectif minimal requis.
Deux conséquences pratiques. D'abord, cette règle se pilote au mois, pas à la journée : un déséquilibre ponctuel peut être compensé, un déséquilibre structurel non. Ensuite, elle se calcule sur l'effectif requis, pas sur l'effectif inscrit au planning.
Quelques cas particuliers utiles :
- un apprenti est compté au titre de son diplôme s'il en détient un relevant de la catégorie 1 ou 2, sinon il n'est pas comptabilisé ;
- un professionnel engagé dans une VAE est compté en catégorie 2 comme titulaire du CAP AEPE, pas en catégorie 1 ;
- les professionnels en poste avant le 31 juillet 2022 sont comptés en catégorie 2.
Le surnombre, et le piège qu'il tend
L'accueil en surnombre est possible dans la limite de 115 % de la capacité autorisée, sous réserve que la moyenne hebdomadaire des taux d'occupation ne dépasse pas 100 %. Mais le taux d'encadrement, lui, se calcule toujours sur les enfants effectivement présents. Un enfant de plus peut donc faire basculer le besoin d'un professionnel supplémentaire, et un surnombre mal anticipé se transforme en non-conformité.
Les trois moments où le taux décroche
L'ouverture et la fermeture. Les horaires d'arrivée du personnel sont rarement calés sur les arrivées réelles des familles.
L'absence de dernière minute. En l'absence de remplaçant mobilisable dans la journée, les options sont toutes mauvaises : refuser des enfants, ou rester en sous-effectif.
Les temps hors groupe. Réunions d'équipe, analyse de la pratique, temps de direction, journées pédagogiques : ces heures ne comptent pas dans l'encadrement et doivent être couvertes.
Ce qu'une plateforme change au quotidien
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Questions fréquentes
Quel est le taux d'encadrement en crèche ?
Un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent, ou un professionnel pour six enfants, selon l'option retenue dans le règlement de fonctionnement.
Le taux d'encadrement se calcule-t-il sur les enfants inscrits ou présents ?
Sur les enfants effectivement accueillis, à chaque instant de la journée.
Combien de professionnels au minimum doivent être présents ?
Deux, selon la FAQ réglementaire ministérielle, dont au moins un professionnel de catégorie 1 au-delà de 24 places. Seule la micro-crèche peut fonctionner avec un professionnel, jusqu'à trois enfants présents.
Comment se calcule la règle des 40 % de professionnels diplômés ?
Sur chaque mois civil, les professionnels de catégorie 1 doivent représenter au moins 40 % de l'effectif mensuel de référence, soit la moyenne mensuelle de l'effectif minimal requis.
Un CAP AEPE compte-t-il dans le taux d'encadrement ?
Oui, en catégorie 2. Il ne compte pas dans la part de professionnels de catégorie 1.
Peut-on dépasser l'agrément ?
Oui, dans la limite de 115 % de la capacité, à condition que la moyenne hebdomadaire d'occupation reste à 100 % au maximum et que le taux d'encadrement soit respecté sur les présents.
Sources
Articles R. 2324-42, R. 2324-43, R. 2324-46 et R. 2324-46-4 du code de la santé publique, article R. 2324-27 pour le surnombre. FAQ Réglementation des modes d'accueil du jeune enfant, Direction générale de la cohésion sociale, version du 17 juin 2026. Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis de votre service PMI, seul compétent pour apprécier votre situation.