Abonnements et services ProKid
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de ProKid SAS et de ses clients dans le cadre de la souscription aux offres proposées sur la Plateforme prokid.fr.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme.
ProKid SAS propose les offres suivantes :
Toute commande est effectuée en ligne via la Plateforme prokid.fr. La commande est réputée acceptée après validation du paiement et envoi d'une confirmation par email. L'accès aux services souscrits est activé dans les 24 heures suivant la confirmation.
Les conditions particulières convenues par écrit entre ProKid SAS et le client prévalent sur les présentes CGV pour la prestation concernée.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'activation. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties au plus tard 2 mois avant la date d'échéance, par email adressé à prokid.contact@gmail.com.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le professionnel peut résilier à tout moment, avec prise d'effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Le Pass Urgence est valable pour un seul contact et n'est pas soumis à reconduction.
Les prix sont indiqués en euros. Les abonnements Structures sont facturés HT, TVA applicable en sus au taux en vigueur. Les offres ProKid+ et Pass Urgence sont affichées TTC.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou virement. En cas de non-paiement à l'échéance, ProKid SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au service et d'appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les prix sont révisables annuellement. Toute modification tarifaire est notifiée au client au moins 2 mois avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau tarif.
Les abonnements Structures sont souscrits par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En tant que contrats B2B, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Pour les professionnels indépendants souscrivant à ProKid+ en dehors de toute activité professionnelle au sens du droit de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription est applicable. L'exercice de ce droit doit être notifié par email à prokid.contact@gmail.com.
ProKid SAS garantit l'accessibilité raisonnable de la Plateforme et s'engage à réagir avec diligence en cas de dysfonctionnement signalé. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à un remboursement sauf indisponibilité prolongée et significative.
ProKid SAS ne garantit pas que les contacts établis via la Plateforme aboutiront à une collaboration effective. Le Pass Urgence donne accès à un profil qualifié disponible, sans garantie de résultat.
La responsabilité de ProKid SAS est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant HT payé par le client pour l'abonnement ou le service concerné au cours de l'année en cours.
ProKid SAS ne peut être tenue responsable des collaborations conclues entre structures et professionnels, des agissements, propos, contenus ou comportements des utilisateurs, sur la Plateforme ou en dehors, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ProKid SAS accessible sur prokid.fr et à la réglementation RGPD applicable. Chaque client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles ou aux CGU de la Plateforme, ProKid SAS peut résilier l'abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement restant à courir.
La responsabilité de ProKid SAS ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Pour toute réclamation, le client peut contacter ProKid SAS à l'adresse : prokid.contact@gmail.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ProKid SAS. Le droit français est seul applicable.
ProKid SAS – Ergué-Gabéric (29) – prokid.contact@gmail.com – prokid.fr
Version 1.0 – Juin 2025