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Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme ProKid

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ProKid, accessible depuis le site prokid.fr (ci-après la « Plateforme »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 1 – Présentation de la Plateforme

ProKid est une plateforme numérique B2B permettant aux structures employeuses (crèches, EAJE, ALSH, IME, MAM, centres de loisirs, services périscolaires, structures médico-sociales, structures de protection de l'enfance, etc.) de rechercher et contacter des professionnels qualifiés intervenant auprès des enfants et des familles (0 à 16 ans).

ProKid n'est pas une agence de travail temporaire, ni un service de placement. La Plateforme constitue un annuaire géolocalisé de mise en relation directe entre les structures et les professionnels. ProKid SAS ne prend aucune part dans la négociation ou l'exécution des éventuelles collaborations conclues entre les utilisateurs.

Les professionnels référencés sur la Plateforme peuvent notamment être : EJE, auxiliaires de puériculture, ATSEM, animateurs, éducateurs spécialisés, TISF/CESF, psychologues, psychomotriciens, orthophonistes, ergothérapeutes, sages-femmes, sophrologues, coachs parentaux, consultants sommeil/parentalité, formateurs petite enfance, et tout autre professionnel de l'enfance.

Article 2 – Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé :

  • aux professionnels disposant d'un compte actif (inscription gratuite) ;
  • aux structures disposant d'un abonnement annuel en cours de validité.

L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou cédé à un tiers sans autorisation préalable et écrite de ProKid SAS.

Article 3 – Création de compte et vérification des diplômes

Lors de leur inscription, les professionnels s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment s'agissant de leurs diplômes et qualifications. ProKid SAS se réserve le droit de procéder à des vérifications et de suspendre tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes ou frauduleuses.

Les diplômes et qualifications affichés sur la Plateforme sont déclarés par les professionnels eux-mêmes. ProKid SAS met en œuvre des contrôles raisonnables mais ne garantit pas de manière absolue leur authenticité. Les structures sont invitées à effectuer leurs propres vérifications avant toute collaboration.

Article 4 – Utilisation de la Plateforme

La Plateforme est réservée à un usage professionnel. Tout utilisateur s'engage à :

  • communiquer des informations exactes lors de son inscription et dans l'utilisation de la Plateforme ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'une structure fictive ;
  • respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de droit du travail, de protection des données et de déontologie professionnelle ;
  • utiliser la messagerie intégrée de manière loyale, sans démarche commerciale agressive ou non sollicitée ;
  • ne pas tenter d'extraire, scraper ou reproduire massivement les données de la Plateforme par des moyens automatisés ;
  • préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler immédiatement tout accès non autorisé.

En cas de manquement, ProKid SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte concerné, sans préjudice de toute action en justice.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque ProKid, logo, interface, textes, bases de données, code source) sont la propriété exclusive de ProKid SAS ou font l'objet d'une licence accordée par des tiers. La marque ProKid est déposée à l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6 – Disponibilité et responsabilité de ProKid SAS

ProKid SAS s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme. L'accès pourra cependant être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de ProKid SAS.

ProKid SAS ne peut être tenue responsable :

  • des interruptions ou indisponibilités temporaires de la Plateforme, notamment en cas de maintenance, de défaillance technique ou de force majeure ;
  • de l'exactitude ou de la complétude des informations déclarées par les utilisateurs ;
  • des collaborations ou relations contractuelles conclues entre une structure et un professionnel via la Plateforme ;
  • des agissements, propos, contenus ou comportements des utilisateurs, sur la Plateforme ou en dehors, y compris dans le cadre d'interventions auprès d'enfants ou de familles ;
  • de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme.

Article 7 – Messagerie intégrée

La Plateforme met à disposition une messagerie permettant aux structures et aux professionnels d'échanger directement. ProKid SAS n'est pas partie aux échanges et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de courtoisie professionnelle et les dispositions légales applicables dans leurs communications.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD) et à la Politique de Confidentialité de ProKid SAS, accessible depuis la Plateforme.

Article 9 – Suspension et résiliation

ProKid SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation contraire aux intérêts de la Plateforme ou de ses utilisateurs. La résiliation d'un abonnement par une structure ne donne pas lieu à remboursement sauf dispositions contraires prévues dans les CGV.

Article 10 – Modifications des CGU

ProKid SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ProKid SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

La Plateforme est éditée et exploitée par ProKid SAS – Ergué-Gabéric (29) – prokid.contact@gmail.com

Version 1.0 – Juin 2025

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